CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OLIZEO

1. Objet et Opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’intégralité des relations commerciales entre la société OLIZEO (« le Vendeur ») et ses clients professionnels ou particuliers (« l’Acheteur »), en France comme à l’International. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document émanant de l’Acheteur, notamment ses propres conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire écrit et préalable d’OLIZEO.

2. Validation des Commandes

La vente n’est considérée comme parfaite qu’après acceptation expresse de la commande par OLIZEO. Cette acceptation se matérialise par :

• La réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » ;

• L’émission d’un accusé de réception de commande ;

• Ou l’encaissement d’un acompte. Toute commande validée constitue un engagement irrévocable de la part de l’Acheteur.

3. Tarification

Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.

• Les prix s’entendent Hors Taxes (H.T.) et Départ Entrepôt (Ex-Works).

• La TVA et les frais logistiques (emballage, transport) sont facturés en sus. OLIZEO se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix facturé au client sera celui validé lors de la commande.

4. Facturation et Règlement

Sauf disposition contraire spécifiée sur le devis, les factures sont payables au comptant à la livraison ou à l’enlèvement des marchandises.

Retard de paiement : Conformément aux dispositions légales, tout défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

1. L’application de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (mise à jour recommandée par rapport à votre texte initial « 2 fois » pour plus de sécurité).

2. Le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros (Article D.441-5 du Code de commerce).

5. Livraison et Transfert des Risques

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur dans les locaux d’OLIZEO ou leur enlèvement par le client. En conséquence, le transfert des risques s’opère dès le départ de nos entrepôts. Les marchandises voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire, à qui il appartient de souscrire les assurances nécessaires.

6. Réception et Litiges Transports

Il incombe à l’Acheteur de vérifier l’état, la quantité et la conformité des produits lors de la livraison. En cas d’avarie ou de manquant, l’Acheteur doit impérativement :

1. Inscrire des réserves claires et précises sur le récépissé du transporteur.

2. Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours suivant la réception (Article L.133-3 du Code de commerce).

3. Informer simultanément le service comptable d’OLIZEO par écrit.

Toute réclamation formulée hors délai ou sans réserves valides sera rejetée. En cas de refus de marchandise jugé abusif et non justifié par des preuves tangibles, OLIZEO facturera une indemnité de gestion de dossier de 40 € (correction du montant obsolète de 46€).

7. Garantie Contractuelle et Responsabilité

Les produits OLIZEO bénéficient d’une garantie commerciale de 12 mois à compter de la date de facturation, couvrant les défauts de fabrication, sur présentation de la facture originale.

Exclusions de garantie : La garantie ne couvre pas les détériorations résultant :

• De l’usure normale du produit ;

• D’une négligence, d’une mauvaise manipulation ou d’un défaut d’entretien ;

• Des conditions climatiques (vent fort, tempête, pluie, neige) ;

• Du non-respect des notices d’installation.

Limitation de responsabilité : La responsabilité d’OLIZEO est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux. OLIZEO décline toute responsabilité quant aux dommages immatériels ou indirects (perte d’exploitation, préjudice commercial, perte de revenus, etc.).

8. Clause de Réserve de Propriété

Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires (Loi n°80-335 du 12 mai 1980). À défaut de paiement complet, OLIZEO pourra exiger la restitution immédiate des biens livrés, aux frais et risques de l’Acheteur. Cette clause reste applicable même en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’Acheteur.

9. Propriété Intellectuelle et Références

Sauf refus explicite notifié par écrit lors de la commande, le Client autorise OLIZEO à photographier les produits réalisés (y compris ceux portant le logo du Client) et à utiliser ces images sur ses supports de communication (site internet, catalogue, réseaux sociaux) à titre de référence commerciale.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de SAINT-LÔ, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.